Peut-on acheter une voiture sans avoir le permis ? Cette question peut sembler étrange, mais elle est tout à fait légitime. Il peut y avoir différentes raisons et situations pour lesquelles une personne souhaiterait acheter une voiture sans avoir le permis de conduire.
Il est impossible d’obtenir une carte grise sans permis de conduire, et donc d’acheter un véhicule à moteur diesel, essence ou électrique, … sauf pour les voitures sans permis !
Il vous est néanmoins possible d’être le propriétaire d’un véhicule sans avoir le permis en étant cotitulaire du certificat d’immatriculation. De même, retraits de permis ou annulations de permis ne vous empêchent pas d’acheter et de conduire une voiturette. Voici en détail dans cet article quelques explications.
Peut on acheter une voiture sans avoir le permis ? Oui, si c’est une voiture sans permis !
La première option est d’acheter une voiture qui ne nécessite pas de permis de conduire. Les véhicules sans permis (ou VSP) sont des véhicules légers qui peuvent être conduits sans permis de conduire, car ils ne dépassent pas les 45 km/h. Ils peuvent être achetés en France par toute personne âgée de 14 ans ou plus, sans besoin de permis de conduire. Pour autant, conduire un véhicule sans permis implique le respect la sécurité routière et des règles de circulation, comme pour les véhicules plus classiques.
En revanche, vous devrez être titulaire du permis AM, formation théorique et pratique de quelques heures. Vous ne pourrez faire la demande de certificat d’immatriculation uniquement que sur présentation du permis AM, requis également pour rouler avec un scooter.
Si vous vous demandez comment conduire une micro voiture, lisez notre article dédié à la conduite d’une voiture sans permis pour plus de détails.
Dans le cas des voiturettes, appelées aussi quadricycle légers, la carte grise peut être délivrée sans le permis de conduire, ce qui n’est pas le cas des voitures traditionnelles avec permis B.
Peut-on vraiment acheter une auto sans avoir le permis ? Oui et non
Légalement, vous pouvez acheter une voiture sans avoir le permis… mais vous ne pourrez pas la conduire, seulement la posséder. Or, il faudra l’immatriculer, chose impossible sans permis… Vous devrez donc désigner le conducteur principal (titulaire du permis) qui pourra faire ces démarches.
En effet, depuis 2017, pour l’achat d’une voiture classique avec permis B : pas de carte grise sans permis de conduire !
La carte grise est le certificat d’immatriculation du véhicule : elle est une preuve de propriété pour les automobilistes. Elle ne vous sera pas délivrée si vous ne possédez pas le permis de conduire.
Notez cependant que la vente du véhicule peut vous être refusée si vous n’avez pas le permis et donc vous n’obtiendrez pas la carte grise, qui est obligatoire pour circuler avec le véhicule en question.
Ayez donc toujours sur vous lorsque vous circulez avec votre véhicule :
- La carte grise
- Le permis de conduire
- L’attestation d’assurance du véhicule
Sous peine d’amende ou d’immobilisation du véhicule à moteur en cas de contrôle des forces de police.
Acheter une voiture sans avoir le permis : le cas des cotitulaires
Il n’est pas possible d’établir des cartes grises au nom d’un mineur ou d’un proche sans le permis de conduire. En revanche, il est possible d’ajouter des cotitulaires qui n’ont pas le permis, tant que vous restez le titulaire principal. Ainsi, vous pouvez faire don de votre véhicule à un enfant, par exemple, même s’il n’a pas encore son permis. Dans ce cas, vous demeurez le titulaire principal jusqu’à ce qu’il obtienne son permis de conduire. Veuillez noter que le titulaire principal de la carte sera seul responsable en cas d’accident ou d’infraction, y compris la perte de points.
En cas de décès du titulaire principal, une demande de remplacement de titulaire principal doit être faite dans les mêmes conditions. Pour les époux en communauté de biens, les deux parties peuvent changer de carte grise. Dans le cas contraire, l’accord de tous les co-titulaires doit être obtenu.
En résumé, on peut tout à fait acheter un véhicule sans avoir le permis !
- Vous pouvez devenir acquéreur d’une voiture neuve ou d’occasion, sans permis / VSP / voiturette avec le permis AM,
- Mais vous ne pourrez pas gérer l’immatriculation, ni la carte grise sans permis de conduire,
- Vous pouvez acheter une voiture sans le permis de conduire B mais vous n’aurez pas l’autorisation de circuler avec l’automobile (la vente peut vous être refusée) et vous devrez désigner un conducteur avec permis pour l’immatriculer,
- En revanche, si vous achetez une voiture neuve ou non avec l’intention de la conduire, vous devrez avoir le code de la route, le permis B et l’immatriculer
- Des cotitulaires de la carte grise qui n’ont pas le permis peuvent être désignés
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Votre concessionnaire agréé ou votre garage automobile peut également vous présenter une sélection de véhicules et vous renseigner sur la règlementation.
