Le bonus écologique est une incitation financière mise en place par l’Etat français pour encourager l’achat de véhicules moins polluants. En 2023, ce dispositif va être renforcé pour encourager encore davantage la transition vers une mobilité plus verte. Il est également complété par la prime à la conversion.
But how will the green bonus work in 2023?
The 2023 ecological bonus: what is it?
The ecological bonus rewards, via financial aid for purchase or long-term rental (2 years and older), buyers of new cars with the lowest CO2 emissions. The lower the vehicle's CO2 emissions, the higher the ecological bonus.
So we are talking about electric vehicles and hybrid vehicles.
Pour bénéficier du bonus écologique en 2023, le véhicule doit respecter certaines normes environnementales. Les véhicules électriques doivent ainsi avoir une autonomie minimale de 150 km en cycle WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) pour bénéficier du bonus maximal, qui sera de 10 000 euros en 2023. Les hybrides rechargeables devront quant à eux avoir une autonomie minimale de 50 km pour bénéficier du bonus maximal de 6 000 euros. Les montants du bonus seront dégressifs en fonction de l’autonomie des véhicules.
The conditions for receiving the ecological bonus
Pour bénéficier de l’aide, il faut être majeur et domicilié en France.
The vehicle must meet the following conditions:
- Utiliser l’électricité comme source d’énergie
- Do not use a lead acid battery
- Be purchased or leased for a period of 2 years or more
- Être un véhicule neuf : Véhicule n’ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l’étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas , il doit être acheté ou loué dans l’année suivant sa 1ère immatriculation.
- Être immatriculé en France dans une série définitive : Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
- Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1st immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1st rent.
The ecological bonus in 2023: what amounts?
In 2023, the amount of the ecological bonus will be increased. For electric vehicles with a range of more than 150 km in the WLTP cycle, the maximum bonus will be 10,000 euros. For plug-in hybrids with a range of more than 50 km, the maximum bonus will be 6,000 euros.
En revanche, pour les véhicules électriques ayant une autonomie inférieure à 150 km, le montant maximum du bonus sera de 3 000 euros. Pour les hybrides rechargeables ayant une autonomie inférieure à 50 km, le montant du bonus sera de 2 000 euros. Les montants du bonus seront également dégressifs en fonction du prix d’achat des véhicules.
For an electric vehicle with a power greater than or equal to 2 kilowatts (according to the application of EU Regulation 168/2013) or 3 kilowatts (according to the application of Regulation 2002/24/EC):
Le montant de l’aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
- 27% of the acquisition cost (including VAT) of the vehicle
- or €900
How to benefit from the ecological bonus in 2023?
Pour bénéficier du bonus écologique en 2023, il faudra remplir certaines conditions. Tout d’abord, le véhicule doit être neuf et immatriculé en France pour la première fois. Il doit également respecter les critères d’éligibilité en matière d’émissions de CO2 et d’autonomie.
Ensuite, il faudra faire une demande de bonus écologique auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP). Cette demande doit être faite dans les six mois suivant la date d’immatriculation du véhicule. La demande doit être accompagnée de certaines pièces justificatives, notamment la facture d’achat du véhicule et le certificat d’immatriculation.
Tiny, our licence-free car, is also eligible for this bonus! More information in our FAQ, part " About Tiny ».
Additional aid: the conversion premium
La prime à la conversion est une aide financière mise en place par l’Etat français pour inciter les propriétaires de véhicules anciens et polluants à les remplacer par des véhicules plus propres et moins émetteurs de CO2. Cette prime vise à encourager la transition vers une mobilité plus durable et respectueuse de l’environnement.
Le montant de la prime à la conversion dépend du revenu fiscal de référence du ménage et du type de véhicule acheté. Ainsi, pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 euros par an, la prime peut atteindre jusqu’à 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique neuf. Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à cette somme, le montant de la prime est dégressif.
Vous bénéficiez d’une additional premium si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) : Partie du territoire d’une collectivité dont l’accès est limité pour les véhicules les plus polluants. La ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR). et que votre collectivité territoriale : Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d’outre-mer vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule eco-friendly.
You have 6 months à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d’une location, de versement du 1st rent.
Before you start your application, you must have at least the following:
- Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
- Registration document of the old vehicle being scrapped (if you are declaring one)
- account information
Conditions for obtaining the conversion premium
It is important to note that in order to benefit from the conversion premium, the vehicle to be replaced must be scrapped and must no longer be in circulation. In addition, the new vehicle must be registered in France for the first time and must not be resold for at least one year after its acquisition.
The conversion premium est accessible à tous les particuliers résidant en France et propriétaires d’un véhicule essence immatriculé avant 2006 ou d’un véhicule diesel immatriculé avant 2011. Les propriétaires de ces véhicules peuvent bénéficier d’une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à essence répondant aux normes environnementales Euro 6 ou Euro 6d-temp.
